Infiltrométrie Rhône Alpes
Infiltrométrie
Thermographie
DPE
RT2012
Demande de devis




Attestation RT 2012




La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) prévue par le Code de la construction et de l’habitation introduit deux attestations obligatoires :


  

  1. Avant la construction : l’attestation de prise en compte de la RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire en mairie (référencée sous le sigle PCMI 14-1 dans le cadre d’une maison individuelle ou PC 16-1 pour les autres projets soumis à permis de construire).

     
  2. A la fin de la construction : l’attestation de prise en compte de la RT 2012 transmise en mairie au plus tard à la fin des travaux (référencée sous le sigle AT.3). L’attestation de fin de travaux certifie que la construction respecte les contraintes imposées par la RT 2012. Bien plus détaillée que la première, elle est transmise au plus tard à l’achèvement des travaux par le maître d’ouvrage.



Le code de l’urbanisme prévoit que l'Attestation RT 2012 peut être jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), à retourner en mairie à la fin du chantier (art. R.462-4-1 du code de l’urbanisme).