Autres diagnostics
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Etat des lieux
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La loi du 6 juillet 1989 impose à tout propriétaire la mise à disposition d’un logement en bon état d’usage et de réparations. L’état des lieux est un document obligatoire établi entre le propriétaire du logement et le locataire au moment où celui- ci entre dans le logement mais également lorsqu’il le quitte. Annexé au contrat de location, il est établit, en présence des deux intéressés, en deux exemplaires. Propriétaires, n’hésitez pas à faire appel à un expert : il réalisera un état des lieux précis et complet qui vous permettra d’éviter tout litige à la fin de la location.
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Evaluation à valeur vénale et locative
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Une expertise de votre bien est réalisée afin de déterminer le prix auquel il pourrait être cédé ou loué. |
Diagnostic conformité piscine
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Depuis le 1er janvier 2006, chaque piscine privée de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré doit répondre à des exigences en matière de sécurité. Après contrôle, l’expert vous délivrera une attestation de conformité aux normes de sécurité.
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Diagnostic « risque bruit »
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Particuliers, vous êtes gênés par des bruits avoisinants ? Vous souhaitez vérifier leur conformité à la réglementation en vigueur ? Nos experts réalisent des relevés précis et vous conseillent.
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Accessibilité handicapés
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Le décret du 17 mai 2006 met en œuvre le principe d’accessibilité généralisée. Toute personne, quel que soit son handicap doit ainsi pouvoir exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale. D’ici 2011, les diagnostics de tous les établissements recevant du public devront être réalisés et les travaux achevés d’ici 2015.
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Logement décent (loi SRU)
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La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a été élaborée en 2000 autour de trois axes principaux : une exigence de solidarité, le développement durable et le renforcement de la démocratie et de la décentralisation. Dans le cadre de cette loi, l’expert réalise un diagnostic précis des parties communes du bâtiment, à l’extérieur comme à l’intérieur.
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Assainissement autonome |
Le diagnostic porte sur le bon fonctionnement de l’installation d'assainissement ainsi que sur son entretien (vidange régulière). L’expert peut être amené à établir la liste des travaux de mises aux normes à réaliser.
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