Diagnostics obligatoires
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Diagnostic immobilier Isère (38), Rhône (69), Ain (01), Drôme (26), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Ardèche (07), Loire (42): Lyon, Grenoble, Chambéry, Vienne, Valence, Voiron, Belley, Rives,
Bourgoin-Jallieu, Ambérieu, La Tour du Pin, Beaurepaire, La Côte Saint-André, Crémieu, Saint-Etienne de St Geoirs, Villefranche-sur-Saône, Roussillon, Romans, Saint-Marcellin, Meximieux, Saint-Etienne, ...
| Diagnostics | Descriptif |
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Amiante
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Ce diagnostic, qui consiste en un repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, concerne les parties privatives des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée en l’absence d’amiante.
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Etat de l'installation intérieure de gaz
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Ce diagnostic, qui concerne les biens pourvus d'une installation fixe de gaz de plus de 15 ans, consiste en la vérification de la sécurité et de l'état de l'installation. Il est valide 3 ans. |
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Termites
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Ce diagnostic, qui concerne les biens situés dans les zones définies comme contaminées par arrêté préfectoral, consiste en la recherche de traces d'infestation du bien par les termites. Il est valide 6 mois.
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Etat de l’installation intérieure électrique |
A compter du 1er janvier 2009. Ce diagnostic, qui concernera les installations de plus de 15 ans, permettra d’évaluer les risques d’incendie et d’électrocution inhérents aux biens destinés tout ou en partie à l’habitation. Il est valide 3 ans.
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Prêt à taux zéro – Certificat d’habitabilité
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Le prêt à taux zéro concerne l’acquisition de logements de plus de 20 ans et s'applique sous certaines conditions de revenus. Il s’agit d’un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité (26 points de contrôle).
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VOUS VENDEZ
Certains diagnostics sont obligatoires préalablement à la vente d’un bien :
Un dossier de diagnostic technique comprenant de 1 à 8 documents selon l’année de construction du bien doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente authentique.
Concernant un bien en copropriété, vous devez également faire réaliser un métrage Loi Carrez : ce diagnostic consiste en un calcul de superficie des parties privatives (hors cave, garage, parking).
N’attendez pas le dernier moment pour faire réaliser vos diagnostics obligatoires : vous pourriez perdre une vente !
* Etat des Risques Naturels et Technologiques. ** Si installation intérieure fixe datant de plus de 15 ans. |
VOUS LOUEZ
Bailleurs, attention ! Certains diagnostics sont obligatoires préalablement à toute location :
Un dossier de diagnostic technique comprenant de 1 à 3 documents doit être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.
En cas d'informations fausses ou en cas d'absence du document au moment de la signature du contrat, le locataire peut demander au juge une diminution du loyer sur toute la durée du bail ou une annulation du contrat de location. |
